Politique de confidentialité
Comprendre les données utilisées, leurs finalités, leurs destinataires et les moyens d’exercer vos droits.
1. Champ d’application
Cette politique concerne le site, les comptes, la relation commerciale, l’assistance et l’exploitation de Parycy. Elle distingue ces traitements de ceux portant sur les fichiers confiés par les clients pour leur propre activité.
2. Responsable et contact
Pour ses propres traitements, le responsable est Wilfried YA EI, exerçant en micro-entreprise sous le nom commercial WYN Group, 33 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France. Toute question peut être adressée à contact@parycy.fr ou à cette adresse postale.
3. Traitements pour les clients
Le client qui détermine les finalités des analyses de ses fichiers agit en qualité de responsable du traitement. Parycy exécute ses instructions en qualité de sous-traitant selon l’accord annexé aux conditions générales. Le contrat entre Parycy et le client ne constitue pas automatiquement une base légale pour tous les traitements concernant les personnes de ses fichiers.
4. Personnes et données concernées
- Visiteurs et prospects : coordonnées professionnelles, objet et contenu des demandes.
- Clients et collaborateurs : identité, adresse électronique, authentification, activités, invitations et autorisations.
- Relation commerciale : offre, échéances, identité de facturation, factures, références et états des transactions.
- Assistance : échanges, diagnostic et pièces jointes utiles.
- Sécurité : événements techniques, adresses IP lorsqu’elles sont journalisées, dates de connexion et opérations sensibles.
- Personnes présentes dans les imports : identifiants, coordonnées éventuelles, transactions et informations d’activité associées ; résultats repris dans les rapports et exports.
5. Origine et champs requis
Les données proviennent de vos saisies, des invitations du client, des fichiers transmis et des événements du service. Les champs obligatoires sont identifiés ; leur absence peut empêcher la fonction ou la réponse demandée.
Limitez les informations au nécessaire. N’importez pas de secrets, de données bancaires complètes ou de catégories sensibles exclues du service standard. Les données pseudonymisées restent personnelles lorsqu’une réidentification est possible.
6. Finalités et bases légales
- Répondre à un devis demandé par la personne : mesures précontractuelles. Gérer les contacts d’une organisation : intérêt légitime à répondre à la sollicitation professionnelle.
- Fournir le service au client personne physique : contrat. Administrer les collaborateurs d’une organisation cliente : intérêt légitime à gérer les accès professionnels.
- Émettre et conserver les pièces comptables : obligations légales.
- Assister les utilisateurs et traiter les réclamations : contrat ou intérêt légitime selon la relation avec la personne.
- Sécuriser les accès, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs : intérêt légitime à protéger le service et les utilisateurs, avec des données limitées.
- Analyser les fichiers du client : instructions documentées et accord de sous-traitance ; le client détermine la base légale pour les personnes concernées.
- Activer d’éventuels traceurs soumis au consentement : accord préalable, spécifique et révocable. L’acceptation des conditions générales ne le remplace pas.
7. Analyses et décisions
Les données sont utilisées pour les opérations demandées : correspondance, contrôle, nettoyage, calculs, alertes, rapports et exports. Les recommandations reposent sur des règles métier. Les offres standard ne prévoient pas la transmission des fichiers à un service d’intelligence artificielle générative.
Les scores d’activité n’ont pas pour objet de prendre seuls une décision produisant des effets juridiques sur une personne. Toute nouvelle finalité nécessite un fondement et une information adaptés.
8. Destinataires
Les personnes habilitées de Parycy et les prestataires accèdent aux informations nécessaires à leur mission. Les autorités peuvent en recevoir lorsque la loi l’impose. Le client contrôle les accès de ses collaborateurs et protège les fichiers téléchargés hors de Parycy.
Parycy ne vend pas les données personnelles et n’utilise pas les fichiers confiés pour de la publicité comportementale.
9. Prestataires
Le projet utilise Vercel pour l’application et Supabase pour l’authentification, la base de données et les stockages utilisés. Les courriels peuvent utiliser Resend selon la configuration. La protection anti-robot repose sur Cloudflare Turnstile ou hCaptcha selon le formulaire. Stripe intervient lorsque le paiement réel est activé.
L’annexe des prestataires distingue les services nécessaires et conditionnels. Un prestataire peut être responsable distinct pour ses propres obligations, notamment de paiement ou de lutte contre la fraude. La présence d’une intégration dans le code ne prouve pas son activation.
10. Localisation et transferts
La base du projet est configurée dans la région Supabase de Francfort. La distribution du site, les traitements techniques et l’assistance des fournisseurs peuvent impliquer d’autres pays. Cette région ne garantit pas l’absence de transfert international.
Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit disposer d’un mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Les entités, destinations et garanties sont à documenter dans le registre des prestataires. Les informations correspondantes peuvent être demandées à contact@parycy.fr.
11. Conservation
Les durées répondent à une finalité identifiée. Les plafonds commerciaux de lignes ne sont pas des durées. Les informations devenues inutiles doivent être supprimées, anonymisées ou archivées séparément lorsqu’une obligation ou un besoin de preuve le justifie.
- Compte et droits : pendant l’accès au service ; à la clôture, seules les informations justifiées par une obligation ou une preuve restent en archivage restreint.
- Imports et rapports : pendant le traitement demandé ; pour les nouveaux engagements acceptant la politique du 19 octobre 2026, restitution pendant trente jours après fin d’accès ou fin de transition applicable, suppression en production sous sept jours après ce délai, puis suppression des copies directement gérées par Parycy sous trente jours après suppression effective. Les engagements antérieurement acceptés et les exceptions légales restent préservés.
- Contrats et preuves d’acceptation : archivage restreint pendant cinq ans après la fin de la relation commerciale, sous réserve des exceptions légales, délais particuliers ou litiges. Les preuves non abouties d’une création de compte ne justifient pas une conservation équivalente.
- Contact : jusqu’au traitement de la demande et de ses suites nécessaires ; une nouvelle finalité exige son propre fondement.
- Assistance : pendant la résolution et le suivi du dossier ; ensuite, seulement pour une justification de preuve identifiée.
- Journaux : pendant la fenêtre de diagnostic et de sécurité documentée ; les éléments liés à un incident sont limités à son analyse et à ses suites.
- Factures de Parycy et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Cela ne justifie pas la conservation de tous les fichiers clients.
- Préférences de cookies : 180 jours à compter de l’enregistrement sur le navigateur.
- Les copies de sauvegarde directement gérées par Parycy sont supprimées au plus tard trente jours après la suppression effective en production. Ce délai ne constitue pas une garantie de destruction des copies internes de Supabase : Parycy ne dispose pas de commande pour les effacer individuellement et leur délai maximal après suppression dans un projet actif n’est pas confirmé à la date de cette version. Parycy suit cette limite auprès du fournisseur et informe le client des précisions utiles à sa demande d’effacement. Ces copies ne sont pas utilisées pour rétablir un accès courant. Toute restauration impose de réappliquer les suppressions avant remise en service. Les objets du stockage de fichiers sont traités séparément des sauvegardes PostgreSQL. Cette information ne réduit ni les droits applicables ni la responsabilité de Parycy pour ses obligations de protection des données.
- Cette politique s’applique aux nouveaux engagements qui l’acceptent expressément. Les textes, délais et preuves des engagements déjà acceptés restent conservés et ne sont pas remplacés par cette version. Les droits impératifs et les obligations de conservation ou de gel pour litige restent réservés.
12. Suppression et fin d’utilisation
La résiliation, la fermeture du compte et l’effacement sont distincts. Le client bénéficie des modalités de récupération contractuelles. Une obligation légale peut imposer la conservation séparée de pièces sans justifier le maintien de tout le compte en exploitation.
Les copies résiduelles sont éliminées selon leur cycle documenté. Une restauration tient compte des suppressions déjà exécutées. Une sauvegarde ne permet pas de réutiliser des données effacées à une nouvelle fin.
13. Protection et incidents
La page Sécurité décrit les contrôles d’accès et les signalements. Une violation de données confiées est signalée au client sans délai injustifié après prise de connaissance. Pour ses propres traitements, Parycy réalise les notifications nécessaires selon les risques, notamment à la CNIL dans les délais applicables.
14. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Un consentement peut être retiré sans affecter les opérations antérieures licites. Écrivez à contact@parycy.fr en précisant le compte ou le traitement.
En cas de doute raisonnable, une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée ; une pièce d’identité n’est pas systématiquement requise. La réponse intervient en principe sous un mois, avec une prolongation possible de deux mois supplémentaires dans les conditions légales et une information motivée durant le premier mois.
Ces droits dépendent du traitement : une obligation de conservation peut limiter un effacement ; la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
15. Fichiers d’un client et réclamations
Pour les données confiées par un client professionnel, celui-ci reste généralement l’interlocuteur responsable. Parycy l’assiste et oriente les demandes reçues directement sans divulgation à une personne non autorisée.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Cette possibilité ne dépend pas de l’issue d’une réclamation commerciale.
16. Cookies et évolutions
La politique de cookies décrit les stockages et le panneau présente les actions disponibles. Une évolution significative fait l’objet d’une information adaptée. La publication d’une nouvelle politique ne vaut pas consentement à une nouvelle finalité.